Créer son Entreprise
Guide complet pour lancer votre activité aux Philippines : structures juridiques, capital requis, démarches administratives et opportunités fiscales.
Avec une croissance économique soutenue, une population jeune de 115 millions d'habitants et un taux d'anglophonie parmi les plus élevés d'Asie, les Philippines représentent un terrain fertile pour l'entrepreneuriat. La plateforme eSPARC de la SEC permet désormais de créer une entreprise en 4 à 12 semaines.
Foreign Investment Negative List (FINL)
Avant tout projet, consultez la 12ème FINL (Executive Order 175) qui définit les secteurs où la participation étrangère est limitée ou interdite :
Structures Juridiques Disponibles
Le choix de la structure dépend de votre activité, du nombre d'associés et du niveau de contrôle souhaité.
Corporation
Structure la plus courante pour les investisseurs étrangers. Responsabilité limitée aux apports.
One Person Corp. (OPC)
Structure simplifiée pour un entrepreneur seul. Créée par le Revised Corporation Code de 2019.
Branch Office
Extension d'une société étrangère. La maison-mère reste responsable des dettes.
Representative Office
Bureau de liaison sans activité commerciale. Idéal pour prospecter le marché.
Partnership
Association de 2+ personnes. Peut être générale ou limitée.
Sole Proprietorship
Entreprise individuelle. Réservée aux citoyens philippins uniquement.
Capital Minimum Requis
Comparatif par structure
Les Étapes de Création
Processus complet de 30 à 45 jours ouvrés en moyenne via la plateforme eSPARC.
Réservation du Nom (SEC)
Vérifiez la disponibilité via eSPARC. Réservation valable 90 jours (renouvelable 1x).
Enregistrement SEC
Soumettez les Articles of Incorporation, By-laws et documents notariés. Pour les étrangers : formulaire FIA + certificat bancaire capital.
Documents requis :
Barangay Clearance
Obtenez l'autorisation du barangay (quartier) où sera situé votre bureau. Indispensable pour le Mayor's Permit.
Mayor's Permit (Business Permit)
Permis d'exploitation par la mairie. Inclut inspections sanitaire, incendie et zonage.
Documents requis :
Enregistrement BIR
Bureau of Internal Revenue : TIN entreprise, autorisation factures (ATP), enregistrement livres comptables.
Enregistrement Employeurs
Si vous embauchez : SSS (sécurité sociale), PhilHealth (santé), Pag-IBIG (logement).
Estimation des Coûts Totaux
Budget prévisionnel (hors capital social)
* N'inclut pas le capital social requis (US$100,000-200,000 pour les étrangers)
Incitations Fiscales : PEZA et BOI
Le CREATE MORE Act de 2024 offre jusqu'à 27 ans d'avantages fiscaux pour les projets à fort impact.
PEZA
Philippine Economic Zone Authority
422 zones économiques. Idéal pour l'export, la tech et le BPO.
BOI
Board of Investments
Pour les projets hors zones économiques dans les secteurs prioritaires.
Conseils Pratiques
Engagez un Avocat Local
Un avocat philippin spécialisé en droit des affaires vous évitera des erreurs coûteuses, surtout concernant la FINL et les structures à capitaux étrangers.
Ouvrez un Compte Corporate
Préparez votre capital avant de démarrer. Les banques exigent une preuve de rapatriement de fonds pour les sociétés à capitaux étrangers.
Nommez un Agent Résident
Obligatoire pour les branches et corporations à capitaux étrangers. Peut être un citoyen philippin ou un étranger avec visa de travail.
Anticipez les Obligations Fiscales
Déclarations mensuelles (TVA, retenues), trimestrielles et annuelles. Un comptable local est quasi indispensable.